J.O. 63 du 15 mars 2006
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Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité
NOR : ECOK0600022A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. Jean Sebeyran en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Le secrétaire général, chargé de la logistique et des bâtiments, affectés, en tout ou en partie, aux services de la Caisse des dépôts et consignations, est responsable de l'organisation générale de la sécurité, de la diffusion des normes auprès des chefs des services et des ACMO ainsi que des plans de formation en matière de sécurité.
Tous travaux entrepris à l'initiative des services de la Caisse des dépôts et consignations, concernant le gros oeuvre, les réseaux associés ou les parties communes, sont soumis à l'accord préalable du secrétaire général.
Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts d'Angers, de Bordeaux et de "Paris-Ségur agissent, ès qualités, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, notamment dans le domaine de l'immobilier, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité. »Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Les chefs de service concernés sont les personnes en charge :
- du secrétariat général ;
- de la direction bancaire ;
- de la direction du développement territorial ;
- de la direction des finances et de la stratégie ;
- de la direction des fonds d'épargne ;
- de la direction des retraites ;
- de la caisse générale ;
- de la direction des risques et du contrôleur interne ;
- de la direction de la communication ;
- du service de l'audit ;
- de la direction des services des retraites d'Angers et de son annexe de Cholet ;
- de la direction des services des retraites de Bordeaux ;
- de la direction du régime d'assurance vieillesse-invalidité du régime minier ;
- des directions interrégionales et régionales. »Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé demeurent inchangées.Article 4
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
F. Mayer